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Préfinancement de subventions européennes et d’État dans les Outre-mer (PSEE)
Destiné en priorité aux collectivités locales ultramarines, le Prêt de Soutien à l’Exécution des subventions (PSEE) permet aux acteurs publics et privés d’Outre-mer de préfinancer des subventions publiques (européennes, d’État ou locales) pour couvrir des dépenses d’investissement et d’équipement, en finançant la trésorerie nécessaire au paiement des entreprises, et éventuellement en complément d’un prêt.
Objectif
Répondre aux besoins de trésorerie à court terme des acteurs publics et privés pour les projets d’investissement qui bénéficieront de subventions après leur réalisation.
Suis-je éligible ?
Vous êtes porteur d’un projet d’investissement qui bénéficiera après sa réalisation de subventions européennes, d'État ou d’autres organismes publics français. Vous recherchez un financement pour des dépenses en investissement et/ou en équipement.
Vous représentez :
• une collectivité et son groupement (EPCI)
• une chambre consulaire
• un établissement social ou médico-social soumis à autorisation d’activité délivrée par les autorités publiques compétentes (établissements publics, privé lucratif ou non lucratif)
• une entreprise publique locale
• un établissement public local, national ou un établissement de santé
• une association Loi 1901 ou une fondation reconnue d’utilité publique
• une société à capitaux majoritairement ou exclusivement privés (uniquement couplées à un prêt long terme)
• un groupement d’intérêt public (GIP)
Pour connaître nos solutions adaptées à vos besoins
Les points forts
• Jusqu’à 100 % de la subvention préfinancée, quel que soit le montant.
• Durée de 3 à 5 ans.
• Mobilisation des fonds possible dès le démarrage des travaux et après l’accord de l’organisme qui subventionnera le projet.
Type : prêt au secteur public et prêt aux conditions du marché entreprises
Quotité de financement : jusqu’à 100 % de la subvention
Durée : 3 à 5ans
Différé : 0 à 5 ans
Taux d’intérêt : Euribor 6 mois (et potentiellement 3 ou 12 mois)
Décaissements : un ou plusieurs décaissements
Devises : EUR
Échéances : trimestrielles, semestrielles ou annuelles
Mobilisation des fonds : après l’accord de l’organisme qui subventionnera le projet et avant la fin des travaux
